C-2026-0004 - Roura

Situation 2

ITE Groupe Scolaire Roura - marche 64 kEUR HT. Dernier avancement facture : 18 %.

Situation 2

Auto-incremente

Date de constat sur chantier

Min : 19 % - Max : 100 %

Montant de cette situation hors TVA

Article R2391-21 CCP. Liberable 1 an apres reception sans reserve ou caution bancaire.

5 % pour marche public, 0 pour marche prive standard

Observations chantier, conditions particulieres

Recapitulatif financier

Montant HT

17 300 EUR

TVA 8.5 % (DOM)

1 470,5 EUR

Total TTC

18 770,5 EUR

Net a payer

17 831,97 EUR

Apres retenue 938,53 EUR

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